Formation CSE Belfort

Contenu de la formation

1/ LES ATTRIBUTIONS DU CSE
– Les attributions générales du CSE
– Cas particulier de la CSSCT
– Les attributions particulières dans le champs de la S&ST
2/ LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
– La structure de la réglementation en santé et sécurité au travail
– Les sources de droits en santé et sécurité au travail
3/ OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
– Les rôles et responsabilités de chacun
– Notions de faute intentionnelle et inexcusable
– Notions de responsabilité civile et pénale
– Notions d’obligation de sécurité de résultat
4/ LES RÔLES, MOYENS, MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
– Rôle du Comité et de la Commission
– Le fonctionnement du Comité et de la Commission
– Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
– Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
5/ LES REGISTRES ET DOCUMENTS DE PRÉVENTION
– Les documents accessibles au fonctionnement du CSE/CSSCT
– Les documents de l’entreprise liés à la santé et sécurité au travail
6 / LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION
– Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
7/ LA PRÉVENTION, DÉFINITION ET NOTIONS IMPORTANTES
– Définition Accident de Travail, Accident de Trajet, Maladie Professionnelle…
– Notions de danger, dommage, risque
– Mécanisme d’accident
– Les principes généraux de la prévention.
8/ DANGER GRAVE ET IMMINENT
– Présentation de la notion de Danger grave et imminent 

9/ L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS, ET LE DOCUMENT UNIQUE
– Les enjeux et le cadre réglementaire
– L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
– L’élaboration de mesures de prévention
10/ LES RISQUES PROFESSIONNELS
– L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
11/ LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
– Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux 
– Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
12/ LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE FORMATION SÉCURITÉ
– Les différentes formations en santé et sécurité au travail 
13/ L’ANALYSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
– Introduction à l’analyse des conditions de travail
– Méthodes de repérage des déterminants du travail
– Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
– Visite de site
14/ L’ANALYSE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
– Les différentes phases de l’analyse
– L’arbre des causes
– La hiérarchisation des mesures de prévention
15/ MENER LES RÉUNIONS DU CSE
– Fréquences des réunions
– Les participants et voix
– Les démarches administratives
– Les documents de fin de réunion
– Communication du CSE
– Animation d’une réunion de prévention

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Réglementation

Code du travail : Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

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